Conditions d’utilisation
1. Définitions
- « Site » désigne tvprime-4k.store ou tout autre nom que vous utilisez pour le service.
- « Utilisateur(s) » désigne toute personne visitant ou utilisant ce Site/ce service.
- « Services » désigne les abonnements IPTV, la diffusion de chaînes, le contenu à la demande (films, séries), la mise à disposition d’EPG, etc.
- « Contenu » désigne toutes les chaînes, vidéos, films, séries, images, textes, guides électroniques de programmes (EPG) fournis via le service IPTV.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce Site ou en achetant un abonnement, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation et accepte d’y être lié. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une partie de ces Conditions, il ne doit pas utiliser les Services.
3. Eligibilité
- Les Services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou ayant l’âge légal dans leur juridiction pour conclure un contrat).
- L’utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables dans sa juridiction concernant l’utilisation des Services.
4. Utilisation des Services
- Le contenu fourni est uniquement à usage personnel, non commercial. L’utilisateur ne peut pas copier, partager, redistribuer, revendre, ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit en dehors de ce qui est permis.
- L’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, contrats de licence, etc.
- Le Site s’efforce de maintenir la disponibilité des Services, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption ou totalement exempte d’erreurs.
5. Paiement et abonnements
- Les détails des offres (prix, durée, contenu) seront clairement indiqués.
- Le paiement doit être effectué selon les modalités affichées (carte de crédit, virement, etc.).
- Les abonnements peuvent être à durée déterminée (par ex. 3, 6, 12 mois).
- Le renouvellement automatique peut s’appliquer, selon ce qui est indiqué; l’utilisateur peut arrêter le renouvellement selon les modalités prévues.
6. Politique de remboursement
- Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il peut exercer un droit de rétractation / de remboursement selon les termes affichés.
- Les demandes de remboursement doivent être faites dans le délai prévu (par ex. 7 jours après l’achat).
- Le remboursement peut être partiel ou complet selon les circonstances, sauf exceptions légales.
7. Limitation de responsabilité
- Le Site ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, même si averti de la possibilité de tels dommages.
- Le Site ne garantit pas que le service soit compatible avec tous les appareils ni que tous les contenus soient disponibles en permanence.
8. Modifications du service et des conditions
- Le Site se réserve le droit de modifier ses offres, ses prix, ou ces Conditions à tout moment.
- Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, ou à la date indiquée.
- L’utilisation continue du service après modification constitue acceptation des nouvelles Conditions.
9. Propriété intellectuelle
- Le contenu, logos, marques, vidéos, images, etc., sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété.
- Toute reproduction, représentation, diffusion ou commercialisation non autorisée est interdite.
10. Confidentialité
- Le Site doit disposer d’une politique de confidentialité claire expliquant comment sont collectées, utilisées, partagées et protégées les données des utilisateurs.
- L’utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles selon cette politique.
11. Loi applicable et juridiction
- Ces Conditions sont régies par les lois de la province (ou territoire) du Canada où opère l’entreprise (par exemple Québec, Ontario, etc.).
- Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de cette province.
12. Divers
- Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou non applicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront en vigueur.
- Aucun manquement ou retard à faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions ne constitue renonciation à ce droit.
Si tu veux, je peux te préparer une version complète sur mesure (avec tes données : nom légal de la société, adresse, province, politique de remboursement spécifique…) et te l’envoyer. Tu veux que je fasse ça ?
